Décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3111-4-1, Art. R3111-4-2

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Obligation de vaccination contre l'hépatite B pour les thanatopracteurs

Résumé. Les thanatopracteurs doivent se faire vacciner contre l'hépatite B et fournir un certificat médical prouvant leur immunisation.

A créé les dispositions suivantes :

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