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Obligation de vaccination contre l'hépatite B pour les thanatopracteurs
A créé les dispositions suivantes :
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Décret n°2016-1758 du 16 décembre 2016
A créé les dispositions suivantes :
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Code de la santé publique
Art. R3111-4-1, Art. R3111-4-2
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A créé les dispositions suivantes :
Source : Légifrance