Décret n°2016-1748 du 15 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016

Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 4, Art. 6

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Modification des règles de traitement des données pour le détachement de travailleurs

Résumé. Le décret modifie les règles de traitement des données pour le détachement de travailleurs, en ajoutant une transmission automatique entre deux fichiers informatiques et en précisant les mesures de sécurité.

A modifié les dispositions suivantes :

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