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Modification des règles de traitement des données pour le détachement de travailleurs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension des sources et ajout d'une finalité au système SIPSIDécret n°2016-1044 du 29 juillet 2016Art. 1 bisDécret n°2016-1044 du 29 juillet 2016Art. 2 : Données collectées pour les salariés détachés
→ Version 2 : Extension des données à caractère personnel autorisées
- Décret n°2016-1044 du 29 juillet 2016Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 4, Art. 6