En vigueur depuis le 1 août 2016 · Dernière version le 18 décembre 2016
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Sécurité des données dans le cadre du détachement de travailleurs
Des mesures de protection physique et logique sont prises par le responsable du traitement pour assurer la sécurité du traitement des données et leur transmission à l'union des caisses mentionnée à l'article R. 8291-2 du code du travail (Gestion de la carte d'identification professionnelle par CIBTP France), empêcher toute utilisation détournée ou frauduleuse, notamment par des tiers non autorisés, et préserver leur intégrité.
Un enregistrement quotidien des connexions est réalisé. Les informations qui en sont issues sont conservées pendant une durée maximale de douze mois.