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Section 2

Dispositions relatives à l'organisme national chargé de la gestion de la carte d'indentification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

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Article R8291-3

Gestion de la redevance pour la carte d'identification professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

Code du travail

Article R8291-2

Article R8291-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisme national chargé de la gestion de la carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics

Résumé L'association CIBTP France gère les cartes d'identité des travailleurs du bâtiment, en utilisant une comptabilité spécifique.

L'association dénommée “ CIBTP France ” délivre la carte d'identification professionnelle mentionnée à l'article L. 8291-1. Elle est chargée de la gestion administrative, technique et financière de cette carte.

La comptabilité des opérations de l'association “ CIBTP France ” qui relève de sa mission de gestion de cette carte est distincte de celles afférentes aux autres missions qui lui sont confiées.

2 versions

1 cité

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Renommage de l’association

Résumé des changements L’association a changé de nom, passant de « Congés intempéries BTP‑Union des caisses de France » à « CIBTP France », et la mention d’alias (« l’union des caisses ») a été supprimée.

L'association dénommée “ CIBTP France ” délivre la carte d'identification professionnelle mentionnée à l'article L. 8291-1. Elle est chargée de la gestion administrative, technique et financière de cette carte.

La comptabilité des opérations de l'association “ CIBTP France ” qui relève de sa mission de gestion de cette carte est distincte de celles afférentes aux autres missions qui lui sont confiées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 24 février 2016

L'association dénommée “ Congés intempéries BTP-Union des caisses de France ”, dénommée “ l'union des caisses ” dans le présent titre, délivre la carte d'identification professionnelle mentionnée à l'article L. 8291-1. Elle est chargée de la gestion administrative, technique et financière de cette carte.

La comptabilité des opérations de l'union des caisses qui relève de sa mission de gestion de cette carte est distincte de celles afférentes aux autres missions qui lui sont confiées.