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Suppression des règles de classement indiciaire pour les moniteurs d'atelier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Source : Légifrance