Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-842 du 11 mai 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression des règles de classement indiciaire pour les moniteurs d'atelier

Résumé. Le décret abroge les articles du décret de 2007 concernant le classement indiciaire des moniteurs d'atelier.

A abrogé les dispositions suivantes :

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