En vigueur depuis le 1 janvier 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur d'un décret sur les indices de rémunération
Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour ajuster les indices de rémunération des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière.
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.