Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016

Article 3

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Article 3

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret sur les indices de rémunération

Résumé. Un décret entre en vigueur le 1er janvier 2017 pour ajuster les indices de rémunération des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

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