Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2021
348-548 350-548 351-548 354-558

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En vigueur depuis le 1 janvier 2017 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Augmentation progressive des indices de rémunération pour les moniteurs d'atelier

Résumé. Un décret modifie les indices de rémunération des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux, avec des augmentations progressives jusqu'en 2021.

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2021
348-548 350-548 351-548 354-558

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 137 : Augmentation progressive des indices de rémunération des moniteurs d'atelier

En résumé. Le décret modifie les indices bruts applicables aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière en prolongeant la période de validité jusqu'en 2021 et en ajustant progressivement les valeurs des indices.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance