Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016

Article 1

Créé le 1 janvier 2017 · En vigueur depuis le 1 janvier 2018

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2021
348-548 350-548 351-548 354-558

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parDécret n°2017-1737 du 21 décembre 2017art. 137

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de

INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2017

INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2019

INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2020

INDICES BRUTS À COMPTER du 1er janvier 2021

348-548

350-548

351-548

354-558

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au dimanche 31 décembre 2017

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière régi par le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié est fixé comme suit :

INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2017
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2018
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2019
INDICES BRUTS À COMPTER
du 1er janvier 2020
348-548 350-548 351-548 354-558