Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 novembre 2006 · En vigueur du 1 juin 2016 au 31 décembre 2016
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 340-543.
Décret n°2007-842 du 11 mai 2007
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 1 juin 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDécret n°2016-575 du 11 mai 2016art. 1 (V)
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de…
Indices bruts : 340-543.
En vigueur du dimanche 7 juillet 2013 au mardi 31 mai 2016
Modifié parDécret n°2013-586 du 4 juillet 2013art. 1
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de…
Indices bruts : 281-499.
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 6 juillet 2013
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 281-479.