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Décret n°2007-842 du 11 mai 2007

Article 1

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Article 1

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 340-543.

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Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Classement indiciaire des moniteurs d'atelier

Résumé. Le classement des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé entre les indices bruts 340 et 543.

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 340-543.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 6 juillet 2013

Source : Légifrance