Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Fixation des indices de rémunération des moniteurs d'atelier
Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.