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Abrogé par Décret n°2016-1746 du 15 décembre 2016 - art. 2
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 15 novembre 2006,
Créé le 1 novembre 2006 · En vigueur du 1 juin 2016 au 31 décembre 2016
Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :
Indices bruts : 340-543.
3 versions
Créé le 1 novembre 2006
1 version
Abrogé par Décret n°2006-229 du 24 février 2006
Créé le 1 novembre 2006
1 version
1 cité
Créé le 1 novembre 2006
1 version
Par le Premier ministre :
Dominique de Villepin
Le ministre de la santé et des solidarités,
Philippe Bas
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Thierry Breton
Le ministre de la fonction publique,
Christian Jacob
Le ministre délégué au budget
et à la réforme de l'Etat,
porte-parole du Gouvernement,
Jean-François Copé
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 31 décembre 2016