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Décret n°2007-842 du 11 mai 2007

relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière

Abrogé1 janvier 2017
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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la santé et des solidarités, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière) modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret n° 93-658 du 26 mars 1993 modifié portant statut particulier des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière en date du 15 novembre 2006,

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Classement indiciaire des moniteurs d'atelier

Résumé. Le classement des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé entre les indices bruts 340 et 543.

Le classement indiciaire applicable au corps des moniteurs d'atelier de la fonction publique hospitalière est fixé comme suit :

Indices bruts : 340-543.

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur d'un décret

Résumé. Un décret fixe la date d'application de ses règles à partir du 1er novembre 2006.

Les dispositions du présent décret sont applicables à compter du 1er novembre 2006.

Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Abrogation d'un décret sur les moniteurs d'atelier

Résumé. Un décret de 2006 sur les salaires des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux est annulé.

Le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Fixation des indices de rémunération des moniteurs d'atelier

Résumé. Un décret fixe les indices de rémunération des moniteurs d'atelier dans la fonction publique hospitalière.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, le ministre de la santé et des solidarités et le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Par le Premier ministre :

Dominique de Villepin

Le ministre de la santé et des solidarités,

Philippe Bas

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Thierry Breton

Le ministre de la fonction publique,

Christian Jacob

Le ministre délégué au budget

et à la réforme de l'Etat,

porte-parole du Gouvernement,

Jean-François Copé

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Décret n°2007-842 du 11 mai 2007
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