Abrogé1 janvier 2017
Abrogé par Décret n°2006-229 du 24 février 2006
Créé le 1 novembre 2006
Le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.
Décret n°2007-842 du 11 mai 2007
Article 3
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
Abrogé parDécret n°2006-229 du 24 février 2006
En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 31 décembre 2016
Le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.