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Décret n°2007-842 du 11 mai 2007

Article 3

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Article 3

Le

décret n° 2006-229 du 24 février 2006

relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.

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Abrogé1 janvier 2017

Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation d'un décret sur les moniteurs d'atelier

Résumé. Un décret de 2006 sur les salaires des moniteurs d'atelier dans les hôpitaux est annulé.

Le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 novembre 2006 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance