Abrogé par Décret n°2006-229 du 24 février 2006
Créé le 1 novembre 2006 · Abrogé le 1 janvier 2017
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Abrogation d'un décret sur les moniteurs d'atelier
Le décret n° 2006-229 du 24 février 2006 relatif au classement indiciaire applicable aux moniteurs d'atelier est abrogé.