Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation des grades et conditions de travail dans la fonction publique hospitalière

Résumé. Ce chapitre du décret réorganise les grades et conditions de travail des agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, avec des modifications spécifiques pour plusieurs catégories de personnel.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Reclassement des agents de l'Assistance publique-hôpitaux

Résumé. Un décret réorganise les grades des agents de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, en les reclassant selon de nouveaux tableaux de correspondance.

I. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'agent de maîtrise et agent de maîtrise principal du corps de la maîtrise ouvrière, régis par le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique hôpitaux de Paris sont reclassés dans le corps de la maîtrise ouvrière de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C).
II. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'agent d'entretien qualifié, d'ouvrier professionnel qualifié, de maître ouvrier et de maître ouvrier principal du corps des personnels ouvriers, régis par le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont reclassés dans le corps des personnels ouvriers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 susvisé (Reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C), avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Agent d'entretien qualifié Agent d'entretien qualifié
Ouvrier professionnel qualifié Ouvrier principal de 2e classe
Maître ouvrier Ouvrier principal de 2e classe
Maître ouvrier principal Ouvrier principal de 1re classe

III. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades de blanchisseur, de blanchisseur ouvrier professionnel qualifié, de blanchisseur maître ouvrier et de blanchisseur maître ouvrier principal du corps des blanchisseurs, régis par le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont intégrés dans le corps des blanchisseurs de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 15, 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 (Reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Blanchisseur Blanchisseur
Blanchisseur ouvrier professionnel qualifié Blanchisseur principal de 2e classe
Blanchisseur maître ouvrier Blanchisseur principal de 2e classe
Blanchisseur maître ouvrier principal Blanchisseur principal de 1re classe

IV. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades de conducteur ambulancier de 2e catégorie, de conducteur ambulancier de 1re catégorie, de conducteur ambulancier hors catégorie du corps des conducteurs ambulanciers régis le décret n° 91-936 du 19 septembre 1991 portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des blanchisseurs et des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont intégrés dans le corps des conducteurs ambulanciers de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 (Reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Conducteur ambulancier de 2e catégorie Conducteur ambulancier
Conducteur ambulancier de 1re catégorie Conducteur ambulancier
Conducteur ambulancier hors catégorie Conducteur ambulancier principal

V. - Les agents qui relevaient, à la date d'entrée en vigueur du présent décret, des grades d'agent technique spécialisé de 2e classe, d'agent technique spécialisé de 1re classe, d'agent technique spécialisé hors classe du corps des agents techniques spécialisés, régis par le décret du 3 février 1993 susvisé sont intégrés dans le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris régi par le présent décret, en fonction des tableaux de correspondance des articles 16, 17 et 18 du décret du 19 mai 2016 (Reclassement des fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) précité, avec les dénominations suivantes :

ANCIENNE DÉNOMINATION NOUVELLE DÉNOMINATION
Agent technique spécialisé de 2e classe Agent technique spécialisé
Agent technique spécialisé de 1re classe Agent technique spécialisé
Agent technique spécialisé hors classe Agent technique spécialisé principal
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Modification des règles pour les ingénieurs et agents techniques spécialisés

Résumé. Le décret modifie et abroge plusieurs articles concernant les ingénieurs et agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, notamment leurs grades, promotions et conditions de détachement.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 93-145 du 3 février 1993Sct. Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
-Décret n° 93-145 du 3 février 1993
Sct. Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions de recrutement des techniciens hospitaliers

Résumé. Les conditions de recrutement des techniciens hospitaliers et supérieurs sont modifiées, notamment pour les ouvriers principaux et blanchisseurs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression des règles d'avancement pour certains corps de la fonction publique hospitalière

Résumé. Le décret supprime les règles concernant les grades et l'avancement des personnels ouvriers, blanchisseurs et conducteurs ambulanciers dans la fonction publique hospitalière.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 1 → Version 4Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 1 : Les personnels ouvriersDécret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière.
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991
Art. 1, Sct. Titre 1 : Les personnels ouvriers, Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre 4 : Dispositions communes., Art. 23, Sct. Titre 5 : Dispositions diverses., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre 6 : Dispositions transitoires, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 47, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires., Art. 56, Art. 57

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Application du décret par les ministres

Résumé. Ce décret charge plusieurs ministres de son application à partir du 1er janvier 2017.

Le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VII : Dispositions transitoires, diverses et finales
Article 24
Article 25
Article 26
Article 27
Article 28
Article 29