A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 1 → Version 4Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 1 : Les personnels ouvriersDécret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 7 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 8 → Version 3Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 9 → Version 5Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 10 → Version 3Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 11 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 12 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 13 → Version 4Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 14 → Version 5Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 15 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 16 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 17 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 18 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 19 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 20 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 21 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 22 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 4 : Dispositions communes.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 23 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 5 : Dispositions diverses.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 24 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 25 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 26 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 27 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 28 → Version 2Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 30 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 31 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Titre 6 : Dispositions transitoiresDécret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrièreDécret n°91-936 du 19 septembre 1991au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 34 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 35 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 36 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 37 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 38 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 39 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 40 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 41 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 42 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 43 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 44 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 45 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 46 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 47 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 48 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 49 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 50 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 51 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 52 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 53 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 54 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 55 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires.Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 56 → Version 1Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 57 → Version 1
- Décret n°91-936 du 19 septembre 1991Art. 1, Sct. Titre 1 : Les personnels ouvriers, Sct. Section 2 : Le corps de la maîtrise ouvrière., Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Section 3 : Le corps des personnels ouvriers., Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Titre 2 : Le corps des blanchisseurs., Art. 15, Art. 16, Art. 17, Sct. Titre 3 : Le corps des conducteurs ambulanciers., Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Titre 4 : Dispositions communes., Art. 23, Sct. Titre 5 : Dispositions diverses., Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28, Art. 30, Art. 31, Sct. Titre 6 : Dispositions transitoires, Sct. Chapitre 2 : Dispositions transitoires relatives au corps de la maîtrise ouvrière, au corps des personnels ouvriers et au corps des blanchisseurs., Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37, Art. 38, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Art. 42, Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Sct. Chapitre 3 : Dispositions transitoires relatives au corps des conducteurs ambulanciers., Art. 47, Sct. Chapitre 4 : Dispositions transitoires communes., Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Sct. Chapitre 5 : Autres dispositions transitoires., Art. 56, Art. 57