Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Chapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

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Réforme du corps des agents techniques spécialisés de l'AP-HP

Résumé. Le décret décrit les changements et les règles pour le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Disparition progressive d'un corps technique hospitalier

Résumé. Un groupe de travailleurs techniques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris va progressivement disparaître à partir du 1er janvier 2017.

Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris auquel s'appliquent les dispositions du décret du 19 mai 2016 susvisé (Décret du 19 mai 2016 sur les fonctionnaires hospitaliers de catégorie C) est placé en voie d'extinction à compter du 1er janvier 2017.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Grades et rémunération des agents techniques spécialisés

Résumé. Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est divisé en deux grades avec des échelles de rémunération différentes.

Le corps comprend deux grades :
1° Le grade d'agent technique spécialisé classé dans l'échelle de rémunération C2 prévue par le décret du 19 mai 2016 précité ;
2° Le grade d'agent technique spécialisé principal classé dans l'échelle de rémunération C3 prévue par le même décret.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Rôle des agents techniques spécialisés

Résumé. Les agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ont des tâches qui demandent des compétences techniques particulières.

Les agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris sont chargés de fonctions nécessitant un art ou un savoir-faire technique particuliers.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Avancement des agents techniques spécialisés de l'AP-HP

Résumé. L'avancement au grade supérieur pour les agents techniques spécialisés de l'AP-HP suit des règles précises.

L'avancement au grade d'agent technique spécialisé principal s'effectue selon les modalités prévues à l'article 11-2 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre V : Le corps des agents techniques spécialisés de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
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Article 21
Article 22