Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Article 25

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 93-145 du 3 février 1993Art. 33 → Version 2
-Décret n° 93-145 du 3 février 1993
Art. 33

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 93-145 du 3 février 1993Art. 1 → Version 3
-Décret n° 93-145 du 3 février 1993
Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n° 93-145 du 3 février 1993Sct. Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.
-Décret n° 93-145 du 3 février 1993
Sct. Titre 3 : Les agents techniques spécialisés de l'assistance publique-hôpitaux de Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

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