Décret n°2016-1707 du 12 décembre 2016

Chapitre VI : Dispositions communes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles des concours et examens à l'AP-HP

Résumé. Un décret décrit les règles pour les concours et examens permettant d'avancer dans les grades à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

En vigueur depuis le 1 janvier 2017

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Organisation des concours et examens professionnels à l'AP-HP

Résumé. Un décret explique comment se passent les concours et examens pour avancer dans les grades à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris.

Les concours prévus au présent décret et les examens professionnels correspondant à l'une des modalités d'avancement de grades prévues à l'article 11-1 du décret du 19 mai 2016 (Promotion des agents de la catégorie C) précité sont ouverts et organisés par le directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris. Sur proposition de celui-ci, un arrêté du ministre chargé de la santé fixe la composition du jury, le programme, la nature des épreuves et les modalités de chaque concours et examen professionnel prévu par le présent décret.
Les avis d'ouverture de ces concours et examens professionnels précisent la date de clôture des inscriptions. Ils sont affichés, de manière à être accessibles au public, dans les locaux du siège de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, dans ceux de l'agence régionale de santé d'Ile-de-France et dans ceux de la préfecture de Paris. Ils sont également publiés par voie électronique sur le site Internet de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris ainsi que sur les sites Internet de l'ensemble des agences régionales de santé.

En vigueur depuis le dimanche 1 janvier 2017

Chapitre VI : Dispositions communes
Article 23