Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006

Art. 26 , Art. 38, Art. 27, Art. 39, Art. 28, Art. 40

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006

Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26, Art. 27, Art. 28

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006

Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses.

A créé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006

Art. 29, Art. 30, Art. 31, Art. 32

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Modification des règles de protection des Terres australes et antarctiques

Résumé. Un décret modifie les règles de protection des Terres australes et antarctiques françaises, en créant de nouvelles interdictions et en réglementant les activités dans la réserve marine.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses.
-Décret n° 2006-1211 du 3 octobre 2006
Sct. Chapitre VII : Dispositions diverses.

A créé les dispositions suivantes :

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