Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

Article 32

Créé le 15 décembre 2016

Les activités professionnelles touchant à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision pratiquées dans la zone marine de la réserve sont réglementées par le représentant de l'Etat.

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En vigueur depuis le jeudi 15 décembre 2016

Créé parDécret n°2016-1700 du 12 décembre 2016art. 4

Les activités professionnelles touchant à la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie et la télévision pratiquées dans la zone marine de la réserve sont réglementées par le représentant de l'Etat.