Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

Art. 3

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Extension du conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises

Résumé. Le conseil consultatif des Terres australes et antarctiques françaises est élargi à trois membres supplémentaires pour mieux gérer la réserve naturelle.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Art. 3 → Version 2
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Art. 3

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