Décret n°2016-1700 du 12 décembre 2016

Article 5

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Article 5

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006

Sct. Chapitre VI : Zones de protection renforcée marines, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

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Création de zones de protection renforcée marines

Résumé. Le décret crée des zones de protection renforcée marines autour des archipels de Crozet et Kerguelen, interdisant la pêche, les activités industrielles et les rejets de déchets.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Sct. Chapitre VI : Zones de protection renforcée marinesDécret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Art. 33Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006Art. 34
- Décret n°2006-1211 du 3 octobre 2006
Sct. Chapitre VI : Zones de protection renforcée marines, Art. 33, Art. 34, Art. 35, Art. 36, Art. 37

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