Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de délibération de la commission centrale de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 16
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suppression d'une commission pour la sécurité des bateaux
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 19
Entrée en vigueur des modifications relatives à la commission centrale de sécurité
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 60
Règles de fonctionnement de la commission centrale de sécurité
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 16 (M)