Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'une commission pour la sécurité des bateaux
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 4Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 18 : Composition et rôle de la commission nationale de sécurité
→ Version 6Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 19 : Règles de fonctionnement des commissions d'études en matière maritime
→ Version 3
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 17, Art. 18, Art. 19