Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des parties modifiables du décret de 1984
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Précision des dispositions non modifiables
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 63
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 63
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A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984Art. 63
cite
Source : Légifrance
Modification d'un décret sur la sécurité maritime
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 1
Modification des dispositions du décret
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 63 (V)
Contrôle des équipements marins par échantillonnage
Code des transports · art. L5241-2-8
Mesures correctives pour les équipements marins non conformes
Code des transports · art. L5241-2-10
Contrôle des équipements marins
Code des transports · art. L5241-2-13