Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 57

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Article 57

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 58-1

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Extension de la sanction pour absence de documents d'équipement marin

Résumé. La sanction pénale s'applique désormais à toute personne ne pouvant présenter les documents requis pour un équipement marin marqué 'barre à roue', remplaçant la mention du marquage CE.

A modifié les dispositions suivantes :

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