Article L5548-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle de l'agent de contrôle de l'inspection du travail dans le contrôle des normes de l'OIT pour les marins embarqués sur des navires étrangers
Résumé L'agent vérifie que les marins des navires étrangers en France respectent les règles internationales du travail.
L'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 du code du travail participe au contrôle de l'application des normes de l'Organisation internationale du travail relatives au travail des gens de mer embarqués à bord d'un navire battant pavillon étranger faisant escale dans un port français.
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