Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Article 1

Créé le 1 septembre 2008 · En vigueur depuis le 1 février 2026

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère :

- le secrétariat général ;

- la direction générale de l'administration pénitentiaire ;

- la direction des services judiciaires ;

- la direction des affaires civiles et du sceau ;

- la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspection générale de la justice.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au samedi 31 janvier 2026

Modifié parDécret n°2016-1675 du 5 décembre 2016art. 22

En vigueur du vendredi 31 décembre 2010 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2010-1667 du 29 décembre 2010art. 1

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 30 décembre 2010