Décret n°2008-689 du 9 juillet 2008

Article 1

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Article 1

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère :

- le secrétariat général ;

- la direction générale de l'administration pénitentiaire ;

- la direction des services judiciaires ;

- la direction des affaires civiles et du sceau ;

- la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- la direction des victimes et des usagers.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspection générale de la justice.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2008 · Dernière version le 11 novembre 2026

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Organisation du ministère de la justice

Résumé. L'article décrit les différentes directions et services qui composent le ministère de la justice en France.

L'administration centrale du ministère de la justice comprend, outre le bureau du cabinet et le porte-parole du ministère :

- le secrétariat général ;

- la direction générale de l'administration pénitentiaire ;

- la direction des services judiciaires ;

- la direction des affaires civiles et du sceau ;

- la direction des affaires criminelles et des grâces ;

- la direction de la protection judiciaire de la jeunesse ;

- la direction des victimes et des usagers.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, est en outre assisté de l'inspection générale de la justice.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 11 novembre 2026

Modifié parDécret n°2026-1036 du 9 novembre 2026art. 1 : Création d'une direction des victimes et des usagers

En résumé. L'administration centrale du ministère de la justice ajoute une nouvelle direction dédiée aux victimes et aux usagers, tout en modifiant légèrement la dénomination d'une autre direction.

En vigueur du lundi 1 septembre 2008 au jeudi 30 décembre 2010

Source : Légifrance