Décret n°2016-1641 du 1er décembre 2016

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°98-341 du 6 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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Suppression de l'indemnité pour travaux sous-marins

Résumé. Le décret supprime l'indemnité spécifique pour les ouvriers effectuant des travaux sous-marins en scaphandre.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°98-341 du 6 mai 1998Art. 1Décret n°98-341 du 6 mai 1998Art. 2Décret n°98-341 du 6 mai 1998Art. 3
- Décret n°98-341 du 6 mai 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4

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