Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de l'indemnité pour travaux sous-marins
Résumé. Le décret supprime l'indemnité spécifique pour les ouvriers effectuant des travaux sous-marins en scaphandre.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°98-341 du 6 mai 1998Art. 1Décret n°98-341 du 6 mai 1998Art. 2Décret n°98-341 du 6 mai 1998Art. 3
- Décret n°98-341 du 6 mai 1998Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4