Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 4 décembre 2016
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité qui pourrait être demandée au titre de l'exécution de travaux sous-marins.
Décret n°98-341 du 6 mai 1998
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité qui pourrait être demandée au titre de l'exécution de travaux sous-marins.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 4 décembre 2016
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité qui pourrait être demandée au titre de l'exécution de travaux sous-marins.
Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 3 décembre 2016
Source : Légifrance