Décret n°98-341 du 6 mai 1998

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Cette indemnité résulte de l'application d'un taux journalier fixe et de taux horaires variables selon les profondeurs de plongée, fixés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le taux journalier est servi pour chaque journée durant laquelle l'agent est appelé à plonger.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 4 décembre 2016

Cette indemnité résulte de l'application d'un taux journalier fixe et de taux horaires variables selon les profondeurs de plongée, fixés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.

Le taux journalier est servi pour chaque journée durant laquelle l'agent est appelé à plonger.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance