Abrogé4 décembre 2016
Créé le 1 janvier 1998
Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.
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Décret n°98-341 du 6 mai 1998
Abrogé4 décembre 2016
Abrogé par Décret n°2016-1641 du 1er décembre 2016 - art. 4
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 modifié relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928,
Abrogé4 décembre 2016
Créé le 1 janvier 1998
Cette indemnité résulte de l'application d'un taux journalier fixe et de taux horaires variables selon les profondeurs de plongée, fixés par arrêté conjoint du ministre de l'équipement, des transports et du logement et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie.
Le taux journalier est servi pour chaque journée durant laquelle l'agent est appelé à plonger.
Le taux journalier est servi pour chaque journée durant laquelle l'agent est appelé à plonger.
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Abrogé4 décembre 2016
Créé le 1 janvier 1998
Cette indemnité est exclusive de toute autre indemnité qui pourrait être demandée au titre de l'exécution de travaux sous-marins.
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Abrogé4 décembre 2016
Créé le 1 janvier 1998
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française et prend effet au 1er janvier 1998.
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Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Dominique Strauss-Kahn
Le secrétaire d'Etat au budget,
Christian Sautter
Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 3 décembre 2016
Décret n°98-341 du 6 mai 1998
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4