Décret n°98-341 du 6 mai 1998

Article 1

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Article 1

Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.

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Créé le 1 janvier 1998 · Abrogé le 4 décembre 2016

Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 3 décembre 2016

Source : Légifrance