Abrogé4 décembre 2016
Créé le 1 janvier 1998
Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.
Créé le 1 janvier 1998
Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016
En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 3 décembre 2016
Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.