Décret n°98-341 du 6 mai 1998

Article 1

Créé le 1 janvier 1998

Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 4 décembre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1641 du 1er décembre 2016art. 4

En vigueur du jeudi 1 janvier 1998 au samedi 3 décembre 2016

Une indemnité spécifique peut être allouée aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes chargés d'effectuer des travaux sous-marins à l'aide d'un scaphandre.