Décret n°2016-1641 du 1er décembre 2016

Article 5

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Article 5

Les indemnités correspondant aux plongées effectuées à compter du 1er juillet 2016 font l'objet d'un versement annuel unique en application des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Versement annuel des indemnités de plongée

Résumé. Les indemnités pour plongées sous-marines sont maintenant versées une fois par an à partir du 1er juillet 2016.

Les indemnités correspondant aux plongées effectuées à compter du 1er juillet 2016 font l'objet d'un versement annuel unique en application des dispositions du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

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