Décret n°2016-1641 du 1er décembre 2016

Article 3

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Article 3

L'indemnité pour travaux sous-marins est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le 4 décembre 2016

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Exclusivité de l'indemnité pour travaux sous-marins

Résumé. L'indemnité pour travaux sous-marins remplace toute autre indemnité similaire.

L'indemnité pour travaux sous-marins est exclusive de toute autre indemnité de même nature.

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En vigueur depuis le dimanche 4 décembre 2016

Source : Légifrance