Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression du certificat de jaugeage pour les récipients
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2bières et cidresCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 267 octies : Déclaration des stocks de vin
→ Version 3 : Aucune modification
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.Sct. Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres, Art. 267 octies, Art. 267 nonies, Sct. Section unique : Production, Sct. 1° : Déclarations, Sct. 2° : Mesurage des appareils et vaisseaux