Décret n°2016-1585 du 24 novembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

, annexe 2, CGIAN2.

Sct. Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres, Art. 267 octies, Art. 267 nonies, Sct. Section unique : Production, Sct. 1° : Déclarations, Sct. 2° : Mesurage des appareils et vaisseaux

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Suppression du certificat de jaugeage pour les récipients

Résumé. La nouvelle version supprime l'obligation de présenter un certificat de jaugeage pour les récipients utilisés dans la production, le stockage et le transport de certains produits alcoolisés.

A modifié les dispositions suivantes :

Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2Sct. Chapitre 0I : Boisson. Vins : Exonération des récipients de boissons fermentées
→ Version 2
Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2bières et cidresCode général des impôts, annexe 2, CGIAN2Art. 267 octies : Déclaration des stocks de vin
→ Version 3 : Aucune modification
- Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2.
Sct. Chapitre 0I : Boisson. Vins, bières et cidres, Art. 267 octies, Art. 267 nonies, Sct. Section unique : Production, Sct. 1° : Déclarations, Sct. 2° : Mesurage des appareils et vaisseaux

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