Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Précision des conditions de jaugeage des récipients d'alcools
Résumé. Les règles pour les récipients d'alcools sont précisées et simplifiées, notamment en cas de modifications.
A modifié les dispositions suivantes :