Décret n°2016-1585 du 24 novembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des impôts

annexe 1, CGIAN1.

Art. 59

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Précision des conditions de jaugeage des récipients d'alcools

Résumé. Les règles pour les récipients d'alcools sont précisées et simplifiées, notamment en cas de modifications.

A modifié les dispositions suivantes :

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