En vigueur depuis le 27 novembre 2016
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un ancien décret sur les boissons
Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1970 sur les boissons.
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970