Décret n°2016-1585 du 24 novembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970

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Suppression d'un ancien décret sur les boissons

Résumé. Un décret de 2016 supprime un ancien décret de 1970 sur les boissons.

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 70-791 du 2 septembre 1970

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