Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

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Modernisation de la carte nationale d'identité

Résumé. Le décret de 2016 simplifie et modernise les règles pour obtenir une carte nationale d'identité en France.
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Suppression de la condition de domicile pour la demande de carte nationale d'identité

Résumé. La carte nationale d'identité peut maintenant être demandée dans n'importe quelle commune de France.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des règles de la carte nationale d'identité

Résumé. Le décret modifie les règles de la carte nationale d'identité en supprimant la conservation des empreintes digitales et en ajustant les délais de validité des anciens titres.

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Modernisation de la demande de carte nationale d'identité

Résumé. La demande de carte nationale d'identité devient plus moderne avec l'ajout des empreintes digitales, moins de photos et la possibilité de numériser le visage.

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Modification des conditions de demande de la carte nationale d'identité

Résumé. La demande de carte d'identité pour un mineur ou un majeur sous tutelle doit maintenant se faire en présence de la personne concernée.

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Modification des règles de conservation et de remise de la carte nationale d'identité

Résumé. Le décret modifie l'article 5 pour supprimer les règles sur la conservation des empreintes digitales et des dossiers, en se concentrant sur l'information du demandeur, la remise de la carte et sa destruction si non retirée dans les trois mois.

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Modification des références administratives pour l'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références et les termes administratifs pour mieux refléter les réalités locales, notamment dans les territoires d'outre-mer.

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Suppression des règles sur la carte nationale d'identité

Résumé. Le décret supprime les règles sur la gestion des cartes d'identité, notamment les procédures de demande et les systèmes informatiques de gestion.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le lundi 31 octobre 2016

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité
Article 13
Article 14
Article 15
Article 16
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Article 18
Article 19