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Chapitre II

Dispositions modifiant le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 instituant la carte nationale d'identité

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Article 15

JORF n°0254 du 30 octobre 2016

Article 14

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Dans toutes les dispositions du même décret, les références à l'article 6 sont remplacées par des références au titre II.

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Dans toutes les dispositions du même décret, les références à l'article 6 sont remplacées par des références au titre II.