Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des conditions d'accès aux documents de voyage biométriques
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-238 du 27 mars 2019
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de la sécurité intérieure
Art. R232-11
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Suspension du système PARAFE en cas de menace
Code de la sécurité intérieure · art. R232-11 (V)
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005
Création d'un système de gestion des passeports et cartes d'identité électroniques
Décret n°2016-1460 du 28 octobre 2016
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure