Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées, Sct. Section 1 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R524-1, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R524-2, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs, Art. R524-3, Sct. Section 2 : Personnes handicapés , Art. R524-4, Sct. Section 3 : Etablissements et services soumis à autorisation, Art. R524-5

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Conditions d'application, Art. R521-1

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Adaptation des règles sociales pour les DOM

Résumé. Le décret adapte les règles de financement et d'aide pour les personnes âgées et handicapées en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Personnes âgées : Aides pour les personnes âgéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : Concours : Aide aux personnes âgées
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Chapitre IV : Personnes âgées et personnes handicapées, Sct. Section 1 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R524-1, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R524-2, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs, Art. R524-3, Sct. Section 2 : Personnes handicapés , Art. R524-4, Sct. Section 3 : Etablissements et services soumis à autorisation, Art. R524-5

A modifié les dispositions suivantes :

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