Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R531-2, Sct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Personnes handicapées, Art. D532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R532-11, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R532-12, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs , Art. R532-13, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R532-14

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Adaptation des aides sociales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Le décret adapte les règles d'aide sociale pour Saint-Pierre-et-Miquelon, en remplaçant les références aux départements par celles à la collectivité territoriale.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R531-2 : Adaptation des règles d'autorisation pour Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 5 : Ajout/modification des références législatives locales
Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R531-2, Sct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

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