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Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016

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Décret n°2016-1454 du 28 octobre 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R531-2 → Version 5Code de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R531-2, Sct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. D532-1 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-2 → Version 4Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-3 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-4 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-5 → Version 3Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-6 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-7 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-8 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-9 → Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-10 → Version 2
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 1 : Personnes handicapées, Art. D532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Personnes âgéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 1 : ConcoursCode de l'action sociale et des famillesArt. R532-11 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomieCode de l'action sociale et des famillesArt. R532-12 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-section 3 : Conférence des financeursCode de l'action sociale et des famillesArt. R532-13 → Version 1Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 3 : Personnes handicapéesCode de l'action sociale et des famillesArt. R532-14 → Version 1
- Code de l'action sociale et des familles
Sct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R532-11, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R532-12, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs , Art. R532-13, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R532-14

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R531-2, Sct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 1 : Personnes handicapées, Art. D532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Sct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R532-11, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R532-12, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs , Art. R532-13, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R532-14