Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Adaptation des aides sociales pour Saint-Pierre-et-Miquelon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Ajout/modification des références législatives localesCode de l'action sociale et des famillesSct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R531-2, Sct. Chapitre II : Personnes handicapées et personnes âgées
A créé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de l'action sociale et des famillesArt. R532-2 : Évaluation des besoins des personnes handicapées à Saint-Pierre-et-Miquelon
→ Version 4
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Personnes handicapées, Art. D532-1, Art. R532-2, Art. R532-3, Art. R532-4, Art. R532-5, Art. R532-6, Art. R532-7, Art. R532-8, Art. R532-9, Art. R532-10
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 2 : Personnes âgées , Sct. Sous-section 1 : Concours , Art. R532-11, Sct. Sous-section 2 : Allocation personnalisée d'autonomie , Art. R532-12, Sct. Sous-section 3 : Conférence des financeurs , Art. R532-13, Sct. Section 3 : Personnes handicapées, Art. R532-14