Article R524-2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Adaptation de l'article R. 232-8 pour la Guyane et la Martinique
Résumé En Guyane et en Martinique, on utilise le mot règlement d'aide sociale à la place de règlement départemental d'aide sociale.
Pour l'application en Guyane et en Martinique de l'article R. 232-8, les mots : " le règlement départemental d'aide sociale " sont remplacés par les mots : " le règlement d'aide sociale ".
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