Décret n°2016-1438 du 26 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2016-1203 du 7 septembre 2016

Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

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Modification des montants forfaitaires des aides agricoles

Résumé. Les montants forfaitaires des aides pour les agriculteurs sont modifiés en fonction de leur surface et de leur situation.

A modifié les dispositions suivantes :

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