Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides aux mesures agro-environnementales
Résumé. Le décret modifie les montants et plafonds des aides pour les mesures agro-environnementales selon la région et le type de culture.
A modifié les dispositions suivantes :
DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 3 → Version 2
- DÉCRET n°2015-871 du 16 juillet 2015Art. Annexe 3