JORF n°0251 du 27 octobre 2016

Article 1

Article 1

L'annexe 3 du décret du 16 juillet 2015 susviséest ainsi modifiée :
1° Le tableau intitulé « Autres mesures agri-environnementales et climatiques mentionnes au e » est intitulé : « Autres mesures agri-environnementales et climatiques mentionnées au e » ;
2° Aux deuxième et troisième lignes du même tableau, le montant 300 € est remplacé par le montant 750 € ;
3° Dans le tableau intitulé « Plafonnement des montants correspondants aux d et e », le montant 9 500 € est remplacé par le montant 30 000 €.


Historique des versions

Version 1

L'annexe 3 du décret du 16 juillet 2015 susviséest ainsi modifiée :

1° Le tableau intitulé « Autres mesures agri-environnementales et climatiques mentionnes au e » est intitulé : « Autres mesures agri-environnementales et climatiques mentionnées au e » ;

2° Aux deuxième et troisième lignes du même tableau, le montant 300 € est remplacé par le montant 750 € ;

3° Dans le tableau intitulé « Plafonnement des montants correspondants aux d et e », le montant 9 500 € est remplacé par le montant 30 000 €.