Décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016

Article 7

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Article 7

A créé les dispositions suivantes :

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Code de la santé publique

Sct. Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-719, Art. R6152-720

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Limite d'âge des médecins hospitaliers

Résumé. Les médecins hospitaliers ont une limite d'âge pour travailler, qui change selon leur année de naissance.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activitéCode de la santé publiqueArt. R6152-719 : Limite d'âge des praticiens hospitaliersCode de la santé publiqueArt. R6152-720 : Prolongation d'activité pour certains praticiens hospitaliers
- Code de la santé publique
Sct. Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité, Art. R6152-719, Art. R6152-720

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