En vigueur depuis le 24 octobre 2016
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Modification des règles sur la prolongation d'activité des praticiens médicaux
Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation d'activité des médecins hospitaliers) à 7 (Limite d'âge des médecins hospitaliers) du présent décret.