Décret n°2016-1426 du 21 octobre 2016

Article 1

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Article 1

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation d'activité des médecins hospitaliers) à 7 (Limite d'âge des médecins hospitaliers) du présent décret.

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En vigueur depuis le 24 octobre 2016

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Modification des règles sur la prolongation d'activité des praticiens médicaux

Résumé. Un décret modifie le code de la santé publique pour permettre aux praticiens médicaux de prolonger leur activité au-delà de l'âge légal de départ à la retraite, sous certaines conditions.

Le chapitre II du titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est modifié conformément aux articles 2 (Prolongation d'activité des médecins hospitaliers) à 7 (Limite d'âge des médecins hospitaliers) du présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 24 octobre 2016

Source : Légifrance