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Section 7

Dispositions relatives aux praticiens recrutés en application du 3° de l'article L. 6152-1

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Sous-section 1

Réduction du temps de travail

R6152-801

Code de la santé publique

Sous-section 10 : Limite d'âge et prolongation d'activité

Article R6152-719

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limite d'âge des praticiens hospitaliers

Résumé Les médecins d'hôpital doivent arrêter de travailler à 67 ans, sauf pour ceux nés avant 1955, qui peuvent continuer jusqu'à 66 ans et 7 mois.

La limite d'âge des praticiens régis par les dispositions de la présente section est fixée à soixante-sept ans pour les intéressés nés à compter du 1er janvier 1955.

A titre transitoire, la limite d'âge applicable à ces praticiens est fixée à :

1° 65 ans pour ceux nés avant le 1er juillet 1951 ;

2° 65 ans et 4 mois pour ceux nés entre le 1er juillet 1951 et le 31 décembre 1951 ;

3° 65 ans et 9 mois pour ceux nés en1952 ;

4° 66 ans et 2 mois pour ceux nés en 1953 ;

5° 66 ans et 7 mois pour ceux nés en 1954.

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Article R6152-720

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prolongation d'activité pour les praticiens recrutés sous le 3° de l'article L. 6152-1

Résumé Les praticiens recrutés selon le 3° de l'article L. 6152-1 peuvent prolonger leur activité comme les autres.

Les praticiens recrutés sur le fondement du 3° de l'article L. 6152-1 peuvent bénéficier d'une prolongation d'activité dans les conditions et selon les modalités prévues aux articles R. 6152-424 à R. 6152-427.

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