Abrogé1 janvier 2017
Créé le 1 janvier 2007
Les agents territoriaux qualifiés du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-853 du 2 septembre 1991 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois conformément au tableau suivant :
| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION |
| Adjoint territorial qualifié du patrimoine de 2e classe. | Adjoint territorial du patrimoine de 1re classe. |
| Adjoint territorial qualifié du patrimoine de 1re classe. | Adjoint territorial du patrimoine principal de 2e classe. |
| Adjoint territorial qualifié du patrimoine hors classe. | Adjoint territorial du patrimoine principal de 1re classe. |