Décret n°2006-1692 du 22 décembre 2006

Article 20

Créé le 1 janvier 2007

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2006 pour l'accès aux grades d'avancement dans l'ancien cadre d'emplois des agents territoriaux qualifiés du patrimoine demeurent valables pour la promotion dans les grades d'avancement du présent cadre d'emplois.

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En vigueur du lundi 1 janvier 2007 au samedi 31 décembre 2016