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Chapitre V

Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales

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Article 15

JORF n°301 du 29 décembre 2006

Article 14

Article 14

Les agents territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.

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Les agents territoriaux du patrimoine appartenant au cadre d'emplois régi par le décret n° 91-854 du 2 septembre 1991 sont intégrés dans le présent cadre d'emplois au grade d'adjoint territorial du patrimoine de 2e classe.