A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 11 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre IV : Détachement.Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 12 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 13 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales.Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 14 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 15 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 16 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 17 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 18 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 19 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 20 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 21 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 22 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 23 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 24 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 25 → Version 1Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 26 → Version 1
- Décret n°2006-1693 du 22 décembre 2006Art. 11, Sct. Chapitre IV : Détachement., Art. 12, Art. 13, Sct. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois et autres dispositions transitoires et finales., Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25, Art. 26